Conditions générales de vente
La lingerie secrète et sexy de Vanes.
Dernière mise à jour : 02/10/2025
1. Identification du vendeur
Entreprise : La lingerie secrète et sexy de Vanes
Statut juridique : Micro-entreprise
Titulaire : Dierchx Vanessa
Adresse du siège : 27 rue de la gare d’eau 62880 Pont à Vendin
Numéro SIRET : 992188698 00011
Adresse e-mail : lalingeriesecreetsexydevanes@gmail.com
Site internet (ou page de vente) : www.lalingeriesecretetesexydevanes.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de La lingerie secrète et sexy de Vanes et de ses clients dans le cadre de la vente de produits de lingerie et accessoires associés.
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont vendus neufs et destinés à un usage personnel.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
La micro-entreprise n’est pas assujettie à la TVA selon l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
5. Commande
Le client confirme sa commande lorsqu’il accepte les présentes CGV et procède au paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de comportement frauduleux.
6. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Chèque (uniquement pour les ventes physiques)
- Espèces (uniquement pour les ventes physiques)
Le paiement doit être effectué intégralement avant l’expédition de la commande.
7. Livraison
Zone de livraison : France
Transporteur utilisé : Mondial Relay
Délai moyen de livraison :
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Exceptions : Pour des raisons d’hygiène, les produits de lingerie (culottes, strings, ensembles, etc.) ne peuvent être ni repris ni échangés lorsqu’ils ont été essayés ou descellés.
Conditions de retour :
· Le produit doit être non porté, non lavé, dans son emballage d’origine.
· Pour toute demande de retour, merci de contacter le service client par mail (voir paragraphe 9)
Adresse de retour : 27 rue de la gare d’eau 62880 Pont à Vendin
9. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à :
- E-mail : lalingeriesecreetsexydevanes@gmail.com
10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
Le client est tenu de respecter les instructions d’entretien figurant sur l’étiquette du vêtement.
11. Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, logos et images du site ou des réseaux sociaux sont la propriété exclusive de La lingerie secrète et sexy de Vanes.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront jamais cédées à des tiers sans accord préalable.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur.
14. Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant toute passation de commande.